Assemblée Générale 2014

Article mis en ligne le 28/04/2014.

  • Procès Verbal de l'Assemblée Générale de l'ANCTC
  • le Jeudi 13 février 2014
  • au Foyer Ste Anne de Montferrand le Chateau (25)

Etaient présents :

Jean-Louis CANNELLE, le Président,

IFCE - Les Haras nationaux, Alain MOURET-LAFAGE,

IFCE – Les Haras nationaux, Daniel LAGNEAUX,

IFCE –Les Haras nationaux, Olivier CROZE,

Le Président du CFCC Michel LOMBARDOT,

Le Président de la Chambre Régionale d’Agriculture Michel DELACROIX,

Sylvie FONQUERNIE du Conseil Régional de Franche-Comté,

Patrick VERDIER, Expert-Comptable ORCOM et ASSOCIES FC

Sophie BOUGEL représentant France Trait et la SFET,

La Terre de Chez Nous,

Yoan AGUER,Chambre Régionale d'Agriculture

 

Des éleveurs et des administrateurs :

Béatrice BARNAY, Louis BART, Jean-Philippe BART, Jean BISSUEL, Charles BOILLIN, Jean-Noël BOITEUX, Pascal BONCOMPAIN, Bernard BOUQUET, Jean-Pierre BRAICHOTTE, André CAMELOT, André CHARENTUS, Pierre COTTIN, Daniel COUET, Céline DEBOUCHE, Christelle DEPLANTE, René DETRIN, Christophe DUGOIS, Stéphane DUGOIS, Etienne GARRET, Alain GAVAT, Denis GROSJEAN, André HENKES, Charles JEANGIRARD, Etienne KREUTZBERGER, Didier LANDRY, Gérard MAILLOT, Jean-Marie MARTIN, Jean MENOUD, Marie Hélène MERET, Gilles MONNET, Joel PARENT, François PERRIN, Emmanuel PERRIN, René POUILLLARD, Daniel PUJOL, Pierre ROUSSE, Roger ROUX FOUILLET, Michel SCHNOEBELEN, Jean-Claude VUILLEMIN, Denis EXBRAYAT, Didier DELORME, Jean CURTY, André GEHANT, Alain ROBERT, Jacques FLEUROT, Serge ROBINET, MAZUE Marie José, DE PASQUALIN VICHOT Christine, AYMONIN Frédéric, Patrice MOUGE, Maxime SAGE, Jean-Marie TISSOT, Félix PERSONENI, Dominique FIGUET, Rachel MENOUD, Alain MENOUD, RAFFORT DERUTTET Dominique, Christian BOISTON, Daniel PAGNOT, BLENY Jeannette, Rachel PEUSSON, Jean-Luc MASSON, GAEC COTTIN, Marcelle MENOUD, Daniel et Armand GALLAND, Michelle FIGUET, Daniel FIGUET, Luc KAISER, Pascal MINARY, Claude TOURNIER, Henri BUA, Alexandre PRINCE, Yves FERNOUX, René VIOTTE, Pierre BREPSON, Annie BREPSON, Michel MOLLARD, Hubert GUILLAUME, Gilbert DONEY, Thierry PERAY, Florence VANTARD, Sylvie BONVIN, Michel MELLET, Bruno DEHAN, Henri ROSIER, Bernard MASSON, Nicolas SEGALEN, Loic LOUVET, Christophe CARTIER, Gilles MONNET, Guillaume MAUVAIS, Marc TREIZE, William RUELLE, Philippe PETIT, Alexandre MAILLOT, GAEC des Charniers, Christophe GARRESSUS, Franck MILLOT, Jean-Paul COLLARDEY, Jean-Luc REYMOND, Philippe LASSALLE, Laurent OGIER, Julien DUGOIS, Noel SIRE, GAEC des Nielles, Gabriel PARIS, Henri PERRIN, Daniel REMONNAY, Gérard VOIDEY, Louis SAUGE, Hubert GACON, Jean-Luc RAICHON, Christian PIRAT, Christian PERRAUT, Pierre PELLETIER, Hervé HARISMENDY, Paul VERMOT DESROCHES, Claude AUTHIER

Etaient excusés : Claude JEANNEROT, Président du Conseil Général du Doubs, Jean-Louis FOUSSERET, Maire de la Ville de Besançon, René MOREL, Directeur Organisme de Sélection Montbéliarde, le Président du CG 70, Marie-Christine DALLOZ, Députée, Jean-Marie SERMIER, Député, Damien MESLOT, Député, Michel ZUMKELLER, Député, Serge GARY

 

Avant tout, le Président, Jean-Louis Cannelle remercie l’Assemblée présente, ce sont plus de 139 personnes qui se sont déplacées ce jour et qui ont participées activement face aux intervenants de cette réunion.


Lecture du Rapport moral et d'orientation par le Président Jean-Louis Cannelle.

 

Merci de votre présence, je tiens à remercier les Administrateurs et Délégués ainsi que le personnel : Marina et Gilles (assurant une prestation pour l’IFCE). Mes remerciements vont aussi à nos partenaires : les Conseils Généraux du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, le Conseil Régional de Franche-Comté, les Chambres Départementales d'Agriculture, la Chambre Régionale d'Agriculture de Franche-Comté, l’IFCE – Les Haras nationaux. Un remerciement particulier au Conseil Général du Doubs pour l’achat d’un étalon lors du Concours National de la race en septembre 2013.


Commençons cette Assemblée Générale 2013 par nous souvenir des éleveurs disparus pendant l'année écoulée je vous demanderai donc de bien vouloir respecter à leur mémoire une minute de silence.
L’année 2013 a été très riche en événements concernant notre filière et particulièrement les éleveurs des chevaux de trait. Pour nous, la production de viande est vitale, c’est un des objectifs de nos élevages. L’affaire Findus en début d’année, tromperie inadmissible de multinationales de la viande. Plus récemment, les problèmes de trafic sur les chevaux retrouvés par hasard dans le circuit viande alors qu’ils n’y étaient pas destinés ont amené la DGAL et par résultante les abattoirs à mettre en application de façon draconienne une loi de 2009 sur la traçabilité qui pose réellement problème dans un certain nombre de cas.
Le seul secteur porteur actuellement est la production de caissettes avec vente de proximité. Là encore dans notre développement soyons vigilants et développons ses activités en tenant compte de la législation en vigueur. En effet, c’est un nouveau métier et notre association peut vous apporter un appui en vous aidant à organiser des stages de formation.


La mobilisation principale de 2013 a été la PAC. Nous sommes intervenus à tous niveaux : Ministère, Elysée, Conseil Européen… en espérant voir mettre l’aide à la jument allaitante sur des financements du premier pilier. Ce combat a été perdu. Nous devons tous rester mobilisés aux côtés des Chambres d’Agriculture et des Conseils des Chevaux pour que le cheval soit présent dans les Programmes de Développement Ruraux Régionaux au niveau de chacune des régions où nous sommes présents. Dernièrement nous avons été reçus par M. Florent Guhl, Adjoint de Pierre Schwartz du Ministère de l’Agriculture. Nous avons abordé les dossiers : viande et réglementations ; étalonnage ; loi d’avenir agricole.


Depuis 2013 l’Europe considère les primes de concours, comme des aides directes aux éleveurs. Collectivement avec les 23 autres associations de race nous proposons pour 2014 la mise en place d’un vaste programme de caractérisation de nos chevaux qui devrait permettre de sauver ces financements. Sophie Bougel au nom de la SFET va nous éclairer lors de cette Assemblée Générale.
C’est en février 2013 que se sont tenus les États généraux de notre race, quatre-vingt personnes ont réfléchi et travaillé pour définir quel cheval produire pour demain.
Je remercie les éleveurs qui ont pris du temps pour réfléchir au devenir de notre cheval.


Dans cette période où nous sommes attaqués de toutes parts, dans nos certitudes, sur le plan économique, nous devons aller vers plus de qualité. Mais surtout prouver que notre cheval et ses utilisations sont nécessaires à la construction de la société de demain. Nous essaierons au cours de cette Assemblée Générale de répondre aux questions et de vous permettre de rentrer chez vous avec la certitude que le comtois a encore un bel avenir.


Question de la salle : Stage sur la viande : travail sur le problème microbien, endroit de découpe, faire déclaration en DSV comme vendeur, respecter la législation sur le froid, livraison impérative en réfrigéré. Rester rigoureux. Organiser ce type de stage avec appui technique.
Le rapport moral est adopté à l'unanimité.

 

Rapport d'activités de 2013

Le Comtois en quelques chiffres : On peut constater une nette diminution :

Saillies des juments de Trait En 2008 : 30 116 En 2013 : 21 660 - 11 % en 2012/2013
Saillies des juments TC En 2008 : 8 990 En 2013 : 6 968juments - 22.5 %
Etalons TC en activités En 2008 : 1 022 En 2013 : 853 - 16.5 %
Juments saillies par un étalon TC En 2008 : 13 775 En 2013 : 9 944 - 27.8%
Naissances TC En 2008 : 4 822 En 2013 : 3399 - 29.5 %

 

En 2013 : on comptabilise : 2 939 élevages contre 3 759 en 2007, 3 850 Immatriculations contre 4 800 en 2009, 11 050 juments saillies contre 13 811 en 2007, 930 étalons en activité dont 124 étalons France Haras contre 1 000 en 2007, 7627 juments comtoises contre 9 017 en 2009.

Fréquentation des concours en 2013 ; diminution de la fréquentation de 15 à 30 %, ce qui est assez conséquent.

 

Le Concours national de la Race Comtoise gagne en qualité, 244 juments, 171 mâles et 14 chevaux de travail.

 

Manifestations et déplacements au cours de l’année 2013

Salon International de l’Agriculture, Foire Exposition de Besançon, Eurogénétique à Epinal, Foire de Libramont en Belgique, Sommet de l’Elevage à Cournon en Auvergne, Salon Equita Lyon, Grande Semaine de l’Elevage à Fontainebleau, Finale Nationale SHF à Compiègne, Salons du Cheval en Avignon.

 

Jean-Louis Cannelle demande encore plus de mobilisation de la part des éleveurs au niveau national pour ce type de manifestation.

Salon International de l’Agriculture : l’ensemble des associations de races se sont mobilisées, elles ont menacées l’organisation du salon de ne pas se présenter. En effet, d’autres races avaient des surfaces offertes et pas les équins qui ont versés « docilement » près de 80 000 €. Pour 2014, on a obtenu gain de cause, dossier à suivre..

 

Bilan de la Charte étalonniers 2013 : 950 étalons potentiels pour 720 étalonniers. Seulement 255 étalonniers ont renvoyés la charte, 247 d’entres eux avaient un N° SIREN, 238 étaient adhérents à l’A.N.C.T.C., 331 étalons ont été primés. Soit un détail de 542 € de prime en moyenne par étalon. Le montant total au niveau national de l’enveloppe était de 389 000 € dont 176 400 € pour les Traits Comtois.


En 2014, il n’y aura plus de chartes étalonniers ou alors sous une nouvelle appellation, la SFET réfléchit sur la façon de verser cette prime d'approbation (prime qui est devenue euros non compatible). Nous devons nous mobiliser pour trouver une autre façon de pérenniser cette prime.

 

Achat d'étalons : Nous avons repris les mêmes bases du cahier des charges de l’année 2012 : soit un étalon avec une note à 17 – âgé de 2, 3 et 4 ans – prix minimum 5000 € - l’enveloppe 2013 pour 15 achats s’est montée à 36000 € dont 2 achetés par l'Association Nationale du Cheval de Trait Comtois et 12 autres de grés à grés. Nouveauté 2013 : 1 étalon acheté par le Conseil Général du Doubs 25 pour un montant de 6000 euros.

 

Rapport financier 2013

Le rapport financier est présenté par Patrick VERDIER de la Société ORCOM et Associes FC.

Il présente en détail les comptes recettes et dépenses. Il explique la somme importante versée par l’IFCE – Les Haras nationaux d’un montant de 119 297 € (une partie de cette somme sera reversée aux Sections Locales et Syndicats de FC pour leurs concours, une autre partie complémentera le National de Maiche 2013, et la troisième partie sera versée aux régions hors berceau.

Approbation des comptes : Adopté – Affectation du résultat en report à nouveau : Adopté.

 

Denis ROBERT, Trésorier, remercie Patrick VERDIER pour le travail effectué. Il souligne également la baisse des cotisations de l’A.N.C.T.C.

 

Intervention de Daniel LAGNEAUX – Les Etats Généraux

Daniel Lagneaux est l'Interlocuteur Privilégié de l'IFCE pour les comtois. Il prend la parole en retraçant le calendrier des Etats Généraux en date des 19 et 20 mars 2013 mais aussi ce qui est ressorti des ces deux journées fructueuses avec environ 80 personnes présentes.

En date du 15 mai 2013, lors d’un Conseil d'Administration a été dressée la synthèse des interventions en assemblée plénière et la synthèse des productions des travaux de groupe.

 

Lors du Concours National de la Race, nous avons insérer dans le catalogue de Maiche, on a pu apprécié les attentes des éleveurs, le cheval comtois de demain doit avant tout être un cheval productif et rustique, allégé, beau, sain, ayant un bon caractère et dotés d’organes moteurs de qualité… Chaque point a fait l’objet d’un développement sérieux.

 

Les Contributions recueillies seront consignées dans un livre blanc. Dont les axes stratégiques seront les suivants :

Recherche et consolidation des financements, politique vers les adhérents, communication et promotion, relation avec les décideurs politiques, étude des marchés sur quels chevaux pour demain ?, utilisation de la génétique et sélection, concours de modèles, pointage, caractérisation, évolution de la réglementation, travail de proximité avec les services de l’Etat, relation avec les autres filières, relation avec le grand public…

Bilan proposé accord sur l'objectif, axes stratégiques définis, une volonté d'AGIR POUR NE PAS SUBIR.

 

Dans les pochettes distribuées à l’entrée, se trouve un petit document que vous voudrez bien complété, si vous souhaitez développer sur la Finance, sur la Communication, sur les Territoires, et sur la Prospection.

 

Daniel LAGNEAUX conclura son intervention en quelques mots : l’ANCTC a besoin de vous !

 

Intervention de Yoan AGUER : Réforme de la PAC et le cheval dans mes régions.

Yoan AGUER remercie également Caroline CHEVASSUS pour sa collaboration et son appui technique sur les Etats Généraux.

Yoan AGUER relate les différentes réformes de la PAC, et il présente les nouvelles applications du cadre budgétaire, et la plupart des mesures reconduites sur le modèle 2007/2013.


Les principales orientations : convergence des paiements directs, les états membres, les possibilités de couplage, le verdissement, les jeunes agriculteurs.

 

Cette réforme est encore inachevée : on travaille encore sur les surfaces éligibles DPB, sur le système de polyculture-élevage, sur les PRM, sur les investissements. Chaque région apporte ou non un financement. Il faut rester vigilants et se rapprocher des Chambres d’Agriculture et de l’IFCE – Les Haras nationaux.

 

Jean-Louis CANNELLE remercie Yoan AGUER, il faut faire remonter le cheval, la problématique de la PRM, les comtois tirent les autres races en avant, si on fait des investissements, on peut bénéficier des financements européens.

 

Intervention de Sophie FONQUERNIE – Région Franche-Comté – Le Cheval dans le Programme de Développement Rural

Sophie FONQUERNIE est surprise de voir autant de passionnés présents à l’Assemblée Générale. C’est la première fois, qu’elle assiste à notre rassemblement. La nouvelle PAC favorise notre région pour les bovins, mais l’aide couplée n’a pas été prise en compte.

 

Il faut garder en vue la reproduction, mais aussi reconnaître le métier d’étalonnier, il faut professionnaliser ce dernier. Traction et énergie animale, nécessaire de travailler sur les loisirs qui se développent. La filière équine doit se mutualiser, faire appel au Comité Régional d’Equitation, au Conseil Franc-Comtois du Cheval, solliciter la Grande Traversée du Jura, solliciter le tourisme équestre.

 

Jean-Louis CANNELLE remercie Sophie FONQUERNIE de son intervention et il remercie également Michel LOMBARDOT de part sa présence mais aussi pour l’appuis donner à l’occasion de la création de l’Association du Haras du Russey.

 

Intervention Roger Roux-Fouillet – Administrateur en région Rhône-Alpes

Au nom des administrateurs hors berceau et de tous les délégués de l’Association Nationale du Cheval de Trait Comtois, permettez-moi de remercier le Président, les Vices-Présidents, le Conseil d’Administration de l’entente entre berceau et hors berceau. Franche-Comté : terre d’accueil et d’hospitalité pour les hommes et leurs chevaux. L’Association Nationale du Cheval de Trait Comtois a pleinement réussi sa mission avec son ambassadeur « le cheval comtois ». 1er cheval de trait que l’on rencontre dans tout le territoire français et au-delà, mais qui a su s’exporter et se développer autant les massifs montagneux que dans les plaines.

 

Les élus de nos régions sont sensibles aux travaux réalisés tout autour des concours d’élevage et des actions parties prenantes de notre patrimoine mais aussi un rôle joué par le cheval comtois quant à l’entretien des zones au relief accidenté.

 

Au vu du nombre de chevaux dit hors berceau à Maîche et des bons résultats obtenus ces dernières années, la race comtoise est une réussite et peut conserver sa 1ère place de chevaux de trait, c’est unis Franc-Comtois et hors régions que nous serons les plus forts et mieux reconnus et considérés.

 

Au sein du Conseil d'Administration règne une entente parfaite et les travaux et décisions sont prises en commun en prenant soin de bien considérer les éleveurs hors Franche-Comté. J’en profite pour remercier l’Association Nationale du Cheval de Trait Comtois, notamment pour les étalons Association Nationale mis à disposition des éleveurs de Bourgogne, Auvergne, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes.

 

Amis Franc-Comtois soyez remerciés de vos participations lors de nos manifestations cheval comtois dans nos différentes régions, preuve que vous nous soutenez aussi bien dans vos élevages que nos manifestations.


Comme l’a souligné le Président tout à l’heure, dans ces périodes difficiles, serrons-nous les coudes, tirons
droit devant tous ensemble au profit du Cheval Comtois, fruit d’un travail et passion d’une vie.

 

Merci !

 

Intervention d'Alain MOURET LAFAGE – IFCE – Les Haras nationaux

Alain MOURET-LAFAGE est Directeur Territorial Bourgogne Franche-Comté et représente ce jour le Directeur Général, Christian VANIER.

Il souligne la dynamique chez les éleveurs de comtois. Nous tenons la bonne méthodologie, et nous avons les outils d’évaluation, il constate la diminution des adhérents, mais il faut défendre l’intérêt des adhérents pour être légitime. Il encourage la génétique mise à notre disposition, nous travaillons avec une sélection rigoureuse.

 

Un label viande française est sorti, il y a peu de temps, "Garantir une viande issue d'animaux nés, élevés, abattus et transformée en France.
C’était la demande expresse et phare de la part de tous les producteurs de chevaux, de l'ANCTC, et surtout de Jean-Paul Bobillier !

Intervention de Damien PRETET et Sophie BOUGEL France Trait et mise à disposition de la SFET (Société Française des Equides de Travail )

La SFET travaille sur la valorisation des chevaux lourds, elle a mis en place une Web Télé, et notamment sur le moyen de verser l’argent publique qui passait par le biais de l’IFCE – Les Haras nationaux.

 

L’an passé, tous les concours d’utilisation se sont fait par le biais d’Internet pour les engagements et le versement de 20 euros. Financement de 77 concours d’utilisation en sont la preuve.

 

La mise en place de cette nouvelle façon de procéder est en marche pour les concours de modèles et allures 2014, avec un montant d’engagement de 10 euros. Tout cheval engagé et non présenté en concours fait perdre le montant de l’engagement. Les engagements papiers sont trop lourds à gérer.

 

Il est demandé aux éleveurs de se créer un compte sur le site de l’IFCE – Les Haras nationaux assez rapidement. Ce qui permettra à la SFET de verser aux fédérations ces fonds qui ne seront plus publiques.

Normalement chaque région aura un administrateur référent à la SFET. Pour la Franche-Comté ce sera Damien PRETET. Fin mars un document explicite parviendra à l'administrateur. Le site d’engagement devrait être ouvert début avril.

Le système est en cours de montage, il faudra être tolérant pour cette première année.

 

Gilles ROBERT, Vice-Président du Conseil Général du Doubs

Le Conseil Général du Doubs s’est porté acquéreur d’un étalon trait comtois pour un montant de 6 000 €. L’étalon ALSO DES MOUNES ira rejoindre pour la période de monte 2014 l’Association des Haras du Russey.

Gilles ROBERT fait part de la mise en place d’un parcours d’environ 64 kms pour l’attelage, cet itinéraire a obtenu un « prix coup de cœur » lors du Salon du Cheval.

 

Garder le cheval pour l’entretien des espaces verts, le cheval de travail, le cheval d’énergie, il faut rester à l’écoute de notre patrimoine du cheval comtois.

 

En ce qui concerne la mise en place d’un GIP, pour la reprise des étalons comtois qui appartenait à France Haras, on pourra compter sur l’aide du Conseil Général du Doubs.

 

Pour clôturer, cette intervention : 2014 – Année du cheval pas seulement dans le calendrier chinois !


Daniel LAGNEAUX – Dossier concernant la reprise de l’étalonnage

Daniel LAGNEAUX rappelle le bilan des aides passées

2010 En théorie 20 étalons achetés – montant global de 112 000 €
En pratique 17 étalons achetés – montant global 112 000 €
2011 En théorie 12 étalons achetés – montant global de 54 000 €
En pratique 10 étalons achetés – montant global de 54 000 €
2012 En théorie 8 étalons achetés – montant global de 36 000 €
En pratique 3 achetés pour 18 000 € 12 co-acquisitions – montant global de 18 000 €
2013 En théorie 5 étalons achetés – montant global de 22 500 €
En pratique 0 acheté mais 15 co-acquisitions – montant global de 22 500 €

 

L’A.N.C.T.C. respecte l’évolution voulue par le Ministère de l’Agriculture, avec la diminution des enveloppes d’achat, l’arrêt de la mission de l’étalonnage, l’Etat n’a plus d’argent….

 

Le désengagement de l’étalonnage Trait, la conduite d’une nouvelle politique d’achat, la diminution du volume et du prix d’achat du pool étalons jusqu’en 2013 et acheter des étalons de trait pour la dernière année soit 2013.

 

Le montage financier est ardu : Daniel LAGNEAUX nous a présenter le cahier des charges sur lequel il a beaucoup travaillé. Il a répertorié toutes les dépenses autour d'un cheval et à l'identique pour les recettes : location de l'étalon, prix de vente des réformes, prime d'approbation par étalon, taux de perte annuelle, jusqu'aux aides à l'achat des étalons.Il a respecté les objectifs et les justificatifs en expliquant le détail de l'argent utilisé.

 

Jean-Louis CANELLE remercie Daniel LAGNEAUX pour ces travaux d'ingénierie. Nous devons trouver la martingale pour obtenir l'enveloppe, nous sommes les premiers a avoir fait une analyse sur cette démarche et sur cette simulation.

Tout n'est pas gagné, et si nous n'avons pas les moyens nous ne serons pas en mesure de reprendre ce pool étalon.

Quel devenir pour ces chevaux si nous ne sommes pas prêts, les étalons « seront bradés sur le terrain », du montant d'achat de la valeur nette comptable.

 

Gilles SORNAY : Actions de caractérisation

^ Avec l’aide de la SFET, nous aurons la possibilité de poursuivre le pointage, le catalogue des index (100 exemplaires pour les administrateurs et les délégués, et nous aurons aussi la possibilité de le mettre sure site internet).

^ Projet : Chevaux de travail : relever des mesures avec le logiciel EQUIMETRIX sur 600 chevaux en 2014. D’ailleurs Jean-Louis CANNELLE prend la parole et remercie Henri BUA qui s’occupe de ce dossier.

^ Viande : projet engraissement de 100 poulains (50 italiens et 50 français) Yoan AGUER est en charge de ce dossier.

^ Projet Auvergne : production laitière (en attente de cofinancement du Conseil Général du Cantal).

^ Problèmes oculaires : notre race est porteuse du gêne Silver, les bais ne sont pas touchés, anomalie génétique, dossier à suivre…Emmanuel PERRIN suit ce dossier l’Ecole vétérinaire de Lyon a fait une étude.

^ Feuillet traitement médicamenteux : Gilles SORNAY est surpris par certains éleveurs, en 2007 lors de l'Assemblée Générale de l’Association Nationale du Cheval de Trait Comtois , Gilles SORNAY a bien informé les éleveurs, plus une nouvelle intervention en Assemblée Générale du Syndicat de la Haute Saône G du 70.
A présent, la circulaire de 2008 s'applique, et elle devient non gérable dans les abattoirs.
Le CO doit être édité dans les 12 mois qui suit sa naissance, tout duplicata exclut automatiquement le cheval de la chaîne alimentaire.
Le Conseil d’Administration de France TRAIT a demandé un assouplissement, en attente de sortir.

^ La monte va débuter, les détenteurs des 3 achats doivent faire la demande carnet de monte.

^ Inscription des Traits Comtois sur la liste des chevaux de sport via la fédération d'équitation et de plus la procédure est gratuite.