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Remboursement TIPP : dossier à déposer avant le 15 mai
Le remboursement de la TIPP et TICGN pour les activités agricoles a été prorogé au titre de l'intégralité de 2009 par la loi de finances rectificative pour 2009.
Ainsi, vous trouverez ci-joint, le formulaire de demande de remboursement partiel de TIPP pour le fioul domestique et le fioul lourd et de TICGN pour le gaz naturel au titre de l'année 2009.
Les dossiers sont à déposer avant le 15 mai.
Article mis en ligne le 17/03/2010.
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