Vous facturez des prestations equitation assujetties à la TVA?

Article mis en ligne le 13/07/2017.

Les dossiers de demande du Fonds Equitation 2016 destinés à pallier la hausse de TVA, pour les exercices clos au 31/12/2016 ont été envoyés il y a quinze jours aux adhérents de la FFE, du GHN, et de la FNC.

Or, il n’est pas obligatoire d’être adhérent à l’une de ces trois structures pour en bénéficier, comme en atteste les réponses du Ministre en charge de l’Agriculture aux questions posées par plusieurs parlementaires.

Ainsi, pour les structures assujetties à la TVA facturant des prestations d'équitation hors élevage (tourisme équestre, prestataires de services, etc…), il vous faut renvoyer le dossier original rempli avec les documents justificatifs avant le 30 juillet 2017, cachet de la poste faisant foi.


Nous vous invitons à demander directement un dossier à :

Service Comptabilité FFE
Parc Equestre
41600 LAMOTTE

fondsequitation@gmail.com


Attention : seuls les dossiers originaux seront examinés par le service instructeur. Il n'est pas possible de photocopier le dossier d'un autre candidat.

Merci de tenir informée Coralie BONNEAU de la suite que vous donnez à ce dossier par mail à coralie.bonneau33@gmail.com