Présentation de l'association

 

L’Association Nationale du Cheval de Trait Comtois est une association loi 1901, agrée par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche comme organisme national de concertation entre les partenaires concernés par l’amélioration génétique de la race Cheval de Trait Comtois en étroit partenariat avec l’établissement public les Haras Nationaux

  

Extrait des statuts de l’Association Nationale du Cheval de Trait Comtois  

Article 1

En application de la loi sur l’élevage du 28 décembre 1966 et du décret n°76-352 fixant les modalités d’application aux équidés modifié notamment par le décret n°2001-913 relatif à l’identification et à l’amélioration génétique des équidés, il est constitué entre les éleveurs de chevaux de la race Trait Comtois une association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et les textes qui l’ont modifiée ainsi que par les dispositions suivantes

Article 2

Cette association prend le nom d’Association Nationale du Cheval de Trait Comtois.

Article 3 - siège

L’activité de l’Association commencera le jour du dépôt des présents statuts. Sa durée est illimitée. Son siège social est établi 52 rue de Dole – BP 1919 – 25020 Besançon Cedex. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 - objet

L’Association Nationale du Cheval de Trait Comtois, organisme national de concertation entre les partenaires concernés par l’amélioration génétique de la race Cheval de Trait Comtois en étroit partenariat avec l’établissement public les Haras Nationaux, a pour mission :

1 – De définir les caractéristiques de la race Cheval de Trait Comtois et de contribuer à certifier l’appartenance ou non d’un animal à cette race.

2 – De définir les orientations de la race Cheval de Trait Comtois, et préciser ses objectifs de sélection.

3 – De définir les programmes d’amélioration génétique de la race Cheval de Trait Comtois (création et diffusion du progrès génétique) et ses évolutions.

4 – De participer en partenariat étroit avec les haras nationaux à la tenue du fichier racial du Cheval de Trait Comtois

5 – D’établir la grille de pointage et de qualification des reproducteurs de la race Cheval de Trait Comtois et d’assurer la responsabilité de sa mise en œuvre.

6 – D’éditer et de diffuser le Stud-Book de la race Cheval de Trait Comtois

7 – Mandaté par ses membres et conformément aux protocoles nationaux, d’exécuter un certain nombre de tâches et, en particulier la collecte des données de morphologie.

8 – De promouvoir la race, son programme de sélection et de production, et l’ensemble de son matériel génétique (reproducteurs, semence, embryons).

9 - D’organiser directement ou de contribuer à l’organisation des concours et de manifestations susceptibles d’aider au développement de cette race.

10 – De promouvoir, défendre et, plus généralement, d’agir dans l’intérêt général de ses membres.

11 – D’assurer la liaison entre les membres par la méthode adéquate.

12 – De passer, en qualité de maître d’oeuvre, dans le cadre de ses missions, toutes conventions avec des partenaires ou des apporteurs financiers, les gérer et en suivre la bonne fin.

Par ailleurs, l’Association établit et met en oeuvre le programme de sélection. Elle participe au choix des reproducteurs mâles qui seront retenus par l’établissement public « les Haras Nationaux ».

Pour mener à bien ses missions, l’Association peut adhérer, en tant qu’organisme d’élevage, à toute structure fédérative ou organisation internationale.

Article 5 – constitution

L’association est composée de membres répartis en 3 collèges :

Le Premier Collège est constitué par les éleveurs, personnes physiques ou morales, exploitant un cheptel constitué d’animaux inscrits au Stud-Book de la race du Cheval de Trait Comtois.

Le Deuxième Collège est constitué par les organismes chargés de la production de semence dans la race du Cheval de Trait Comtois.

Le Troisième Collège est constitué par les organismes ayant qualité d’utilisateurs reconnus par le Conseil d’Administration.

Les membres de l’Association, lors de leur adhésion, déclarent se soumettre aux présents statuts, au règlement intérieur et au règlement technique qui sont définis par le Conseil d’Administration. Ils s’engagent à acquitter les cotisations qui sont fixées par le Conseil d’administration.

Ils s’engagent formellement à ne soutenir ni participer d’aucune sorte à une action susceptible de gêner ou de concurrencer le travail de l’Association.

Article 6

Les demandes d’adhésion doivent être adressées au siège de l’Association. Les demandes d’adhésion relatives au deuxième et troisième collège sont soumises au Conseil d’Administration qui statue dans un délai de six mois après réception.

L’organisme postulant doit adresser au Président de l’Association,

Un exemplaire de ses statuts,

Une copie de la délibération autorisant la demande d’admission,

L’indication de l’effectif de ses membres,

La liste des administrateurs.

[…] 

Article 11 – Composition du Conseil d’Administration Plénier

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration plénier se composant de 24 représentants, à raison de :

10 représentants pour le premier collège

6 représentants pour le deuxième collège

6 représentants pour le troisième collège

2 membres adhérents désignés par l’Association pour la représenter à une structure fédérative à laquelle elle adhère.

Sont également conviés aux séances du Conseil d’Administration, avec voix consultative, un représentant de la Sous-Direction du Cheval au Ministère de l’Agriculture et de la Pêche. 

Le Conseil d’Administration peut s’entourer de toutes autres personnes compétentes extérieures à l’association ; celles-ci pourront participer aux diverses réunions à titre consultatif.

[…]

 

Pour consulter nos statuts, n'hésitez pas à nous contacter : contactez nous